rapporteur sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019) tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (sous réserve de son adoption par lʼAssemblée nationale et de sa transmission)

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Rapporteurs

au Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

Sénateurs

Titulaires. -

Les Républicains)

Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Rapporteurs

Les Républicains)

Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Rapporteurs

pour le Rhône

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Sénateurs

Titulaires

(Les Républicains)

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Vice-présidents

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Sénateurs

Titulaires

son bureau

rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

leurs bureaux, qui

Commission des affaires économiques

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Titulaires

rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Sénateurs

Suppléants. -

membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

sénatrice

en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises

rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Assemblée des maires de France (AMF)

Titulaire

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Communes diverses

sénatrice du Rhône

anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)

maire ; 28 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier